Les sociétés de capitaux ont l’obligation légale ont l’obligation légale de former un capital social à la création et de le déposer dans un compte bancaire ouvert au nom de la société. Cette formalité conditionne l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. En effet, sans l’attestation de dépôt, le greffier n’acceptera pas la demande d’immatriculation.
Pour faire gagner du temps aux créateurs d’entreprise, de nombreuses banques en ligne intègrent aujourd’hui ce service dans leurs offres. Qui sont ces banques nouvelle génération ? Comment déposer le capital en ligne ? Les réponses.
Anytime
Filiale d’Orange Bank, Anytime s’impose depuis sa création comme le partenaire des professionnels. La néobanque propose en effet divers services bancaires s’alignant avec ceux des banques traditionnelles, mais à des tarifs nettement plus abordables :
- Un compte pro avec IBAN français
- Des cartes bancaires professionnelles
- Des retraits et des virements SEPA gratuits
- Des outils innovants pour gérer le quotidien de l’entreprise
- Un service client disponible
En outre, Anytime propose aux sociétés, tout statut juridique confondu, une offre complète de dépôt de capital (fixe ou variable) :
- Accompagnement de A à Z, de la rédaction des statuts au dépôt de capital
- Prix unique et sans frais cachés
- TPE offert pour encaisser les clients
La démarche se fait entièrement en ligne en quelques minutes seulement. Voici la marche à suivre :
- S’inscrire sur le site
- Fournir les informations demandées ainsi que les pièces justificatives nécessaires
- Valider la demande d’ouverture de compte
- Transfrérer les fonds vers le compte Anytime à la réception de l’IBAN du compte pro en ligne
En principe, vous obtenez votre attestation de dépôt de capital en 72 heures.
Le dépôt de capital en ligne coûte 234 euros (forfait annuel Premium) ou 1 188 euros (forfait annuel Professionnel).
Qonto
Avec Qonto, les SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCI et SELARL peuvent rapidement déposer leur capital en ligne et obtenir sous 72 heures l’attestation de dépôt de capital par email puis par courrier en version papier.
Le dépôt se déroule en trois étapes :
- Ouvrir un compte pro en 10 minutes : renseigner les informations sur l’entreprise et les associés puis déposer les statuts sur le compte Qonto avec un justificatif de domiciliation du siège social
- Déposer le capital social : chaque associé doit transférer sa part par virement bancaire sur le compte pro Qonto
- Débloquer le capital social : immatriculer la société au RNE depuis le guichet unique puis présenter le K-bis à Qonto pour débloquer les fonds.
Pour déposer le capital en ligne chez Qonto, comptez 69 euros sans engagement (puis choisissez un forfait à partir de 11 euros par mois) ou 149 euros avec un abonnement d’un an à un forfait.
Notez que grâce à un partenariat avec Legastart, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement de A à Z : choix de la forme juridique, rédaction des statuts…
Bon à savoir : il n’est pas possible de déposer un capital social variable chez Qonto. De même, si le capital est composé d’un apport en nature ou si l’un des associés ne réside pas en France, Qonto n’est pas la néobanque adaptée.
Shine
Shine est l’une des néobanques les plus intéressantes pour déposer le capital social en ligne (entre 1 euro et 150 000 euros). En effet, la néobanque propose une offre de création complète et abordable aux SARL, SAS, SA, SCI, EURL, SASU, etc. Toutefois, si la société répond à l’un des critères suivants, le dépôt n’est pas possible :
- Le capital est composé d’un apport en nature
- L’un des associés est de nationalité américaine
- La société exerce une activité à risques : vente d’armes, diamantaire…
- La société est immatriculée en Guyane ou à Mayotte.
Les sociétés dont l’un des actionnaires est une personne morale peuvent déposer leur capital social chez Shine à condition que cette dernière soit immatriculée et domiciliée en France.
Voici les démarches à suivre pour déposer le capital social chez Shine :
- S’inscrire sur Shine
- Transmettre une pièce d’identité du représentant légal ainsi que du projet de statuts
Après vérification du dossier sous 48 heures ouvrées, Shine envoie le RIB pour transférer les fonds.
L’attestation de dépôt de capital est reçue en 72 heures. Sur présentation du K-bis, la néobanque débloquée les fonds et vous pouvez commencer votre activité.
À noter que Shine propose aussi une offre d’augmentation de capital en ligne pour accompagner le développement de votre entreprise.
Shine propose trois formules de dépôt de capital :
- 139 euros avec un abonnement d’un an à Shine Basic
- 200 euros avec un abonnement d’un an à Shine Plus
- 320 euros avec un abonnement d’un an à Shine Pro.
Blank
La filiale du Crédit Agricole propose le dépôt de capital en ligne aux entreprises unipersonnelles : SASU et EURL.
Pour déposer votre capital social chez Blank :
- Complétez le formulaire en ligne
- Transférez les fonds par virement bancaire
- Recevez votre attestation de dépôt de capital sous 72 heures en format numérique.
Pour 69 euros, Blank s’occupe de toute la partie administrative.
À noter que Blank pose la déclaration URSSAF automatisée pour les micro-entreprises.
Finom
Récemment arrivée sur le marché, Finom et une néobanque étrangère qui propose une offre complète de dépôt de capital aux SARL, EURL, SAS, SASU, sociétés civiles… La procédure est simple :
- Remplissez le formulaire en ligne avec les informations essentielles sur votre entreprise
- Faites un virement sur le compte notaire de Finom pour que la néobanque puise confirmer et signer l’attestation de dépôt de capital
- Préparez votre pièce d’identité, puis autorisez l’accès à la caméra. Suivez les instructions.
Une fois le virement effectué et si le dossier est conforme, Finom délivre l’attestation de dépôt de capital en 72 heures.
Le tarif d’un dépôt de capital chez Finom commence à partir de 214 euros (dépôt de capital + abonnement d’un an à l’offre Start). Entre autres, cette formule permet de bénéficier de :
- IBAN français
- Accès à la plateforme commerciale tout-en-un
- Historique des transactions
- Notifications en temps réel des transactions
- Intégrations comptables
- Cashback
Manager.One
La banque en ligne britannique du groupe Wormser Frères propose son offre de dépôt de capital aux sociétés civiles, aux SARL et EURL ainsi qu’aux SAS et SASU.
Le dépôt de capital est simple et se fait 100 % en ligne :
- Ouvrir un compte pro Manager.One
- remplir le formulaire en ligne en renseignant les informations sur la société
- Fournir les pièces justificatives demandées : pièce d’identité du représentant légal ainsi que de tous les associés, justificatif de domicile, projet de statuts, justificatif de domiciliation de l’entreprise.
- Recevoir le RIB provisoire pour effectuer le virement des fonds depuis un compte ouvert auprès d’une banque européenne au nom de chaque associé.
Lorsque tous les fonds ont été virés, la banque en ligne procède à la vérification du dossier. S’il est conforme, elle envoie le certificat de dépôt de fonds sous 48 heures ouvré.
Notez que le dépôt de capital est totalement gratuit chez Manager.One. Par contre, vous devez payer l’abonnement unique de 29,99 euros au compte professionnel après le premier mois gratuit.
Fiducial Banque
Fiducial banque propose le dépôt de capital en ligne aux SAS, SASU, SARL, EURL et SCI. La démarche s’effectue en même temps que l’ouverture de compte.
- Choisissez l’offre qui vous convient : Pro Base (12 euros HT par mois), Pro Plus (25 euros HT par mois) ou Pro Excellence (45 euros HT par mois)
- Remplissez la demande d’ouverture de compte en ligne en moins de 10 minutes.
- Déposez le capital social une fois le compte validé
- Recevez votre attestation de dépôt de capital en ligne en 72 heures
- Envoyez à Fiducial Banque votre extrait K-bis ainsi que les statuts finalisés pour débloquer les fonds et commencer votre activité.
Le compte pro Fiducial Banque intègre vous donne accès à :
- un compte courant professionnel
- une application banque en ligne 24/7
- carte bancaire Visa Business à débit immédiat
- virements et prélèvements SEPA illimités
- encaissements par remise de chèques
Sogexia Business
Pour soutenir la création, Sogexia propose gratuitement le dépôt de capital à condition de souscrire un abonnement d’ouverture de comte pro. Les statuts juridiques visés par cette offre sont l’EURL, la SARL, la SASU, la SAS et la SCI.
Déposer le capital chez Sogexia est simple et ne prend que quelques minutes :
- Ouvrez un compte pro. Cochez la case « Votre société est en cours de création » sur le formulaire d’ouverture de compte. Puis, envoyez votre projet de statuts à partir de votre compte en ligne
- Déposez votre capital : Sogeia vous communique l’IBAN pour déposer le fonds après validation de votre dossier. Elle vous envoie ensuite l’attestation de dépôt de capital sous 24 heures.
- Immatriculez votre société, puis envoyez vos statuts finaux ainsi que votre extrait K-bis à partir de votre compte pro en ligne
Memo Bank
Créée en 2017, Memo Bank propose aux EURL, SARL, SA, SASU, SAS, SA et SCI le dépôt de capital en ligne, sans frais cachés ni commissions. Toutefois, il faut souscrire au compte Plus ou illimité.
Le dépôt de capital se fait en ligne en quelques minutes. Après fourniture des pièces justificatives demandées, Memo Bank procède à la vérification de votre dossier. Si celui-ci est conforme, vous recevez un IBAN du compte de dépôt de capital.
Chaque souscripteur devra alors verser sa part en euros sur le compte. Dans le cas où le versement se fait à partir d’un compte en devise, le représentant légal doit utiliser un service en ligne spécialisé dans les virements internationaux.
Une fois les fonds transférés, vous recevez votre attestation de dépôt de capital au format PDF dans un délai de 48 heures. Lorsque l’entreprise est immatriculée, vous remettez l’extrait K-bis à Memo Bank. Vous pourrez alors ouvrir un compte courant et virer les fonds du compte de dépôt vers ce dernier.
Bon à savoir : pour réaliser un dépôt de capital chez Memo Bank, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Le capital social doit être composé uniquement d’apport en numéraire (pas d’apport en nature).
- L’entreprise doit avoir une forme juridique et exercer une activité compatible avec les critères d’ouverture de compte chez Memo Bank.
- L’entrepreneur doit déjà posséder une entreprise et il souhaite en créer une nouvelle.
Les pièces justificatives nécessaires pour déposer le capital en ligne
Quelle que soit la banque en ligne choisie, vous devez fournir les justificatifs suivants au format numérique :
- Le formulaire en ligne conforme au modèle proposé par l’établissement
- Un exemplaire du projet des statuts
- Un justificatif de domiciliation du siège social
- Un justificatif du domicile du représentant légal
- La liste des souscripteurs pour les SAS
- Le règlement du dépôt : virement bancaire, espèces ou chèque émis par une banque domiciliée en France
- Un certificat indiquant la provenance des fonds
- Une copie de la pièce d’identité du déposant et des associés de la société.