Toute entreprise se doit de posséder un compte bancaire professionnel afin de réaliser les transactions nécessaires à son bon fonctionnement. Qu’il s’agisse d’un compte devis ou d’un compte de monnaie courante, certaines difficultés de gestion peuvent être rencontrées et imposent la clôture du compte professionnel de la société. Nous vous expliquons comment comptabiliser les frais de clôture de votre compte bancaire professionnel d’entreprise, ainsi que les démarches à suivre pour sa clôture.
Comptabiliser ses frais de compte professionnel
Ouvrir un compte professionnel d’auto-entrepreneur est la première étape pour se lancer dans le monde du travail. Bien que les démarches pour la création d’un compte pro soient faciles, la gestion de ce dernier est toute autre ! il est nécessaire de prendre en considération plusieurs frais pour réussir à faire florir son projet sans tomber dans la perte.
Comme pour toute entreprise, le compte bancaire pro impose le recrutement d’un expert comptable pour sa gestion. Plusieurs frais sont imposés aux banques, tels que les frais de services bancaires, les agios et les charges d’intérêts.
En règle générale, les frais à prendre en compte pour le calcul des dépenses d’entreprise à débiter de son compte professionnel sont les suivants :
- L’identification de la nature de la dépense : il peut s’agir d’achat de matériel professionnel, de frais de location de local ou toute autre opération qui nécessite un débit de compte ;
- Il est important de mentionner la date et l’heure de la dépense dans le registre des dépenses pour une meilleure gestion de compte ;
- Chaque dépense est associée à un montant HT et TTC qui doit être mentionné devant chaque opération effectuée ;
- La TVA est à prendre en compte lors de la comptabilisation des frais bancaires d’une entreprise.
Les avantages d’un compte bancaire professionnel
Il existe plusieurs types de comptes bancaires pro, certains sont centrés sur les dépenses purement professionnelles tandis que d’autres assurent une utilisation flexible qui fournit des avantages selon la profession du chef d’entreprise.
Avantages du compte bancaire professionnel de santé
- Le client du compte bancaire professionnel de santé bénéficie de réduction sur le loyer professionnel. Ceci est très pratique pour la location d’un cabinet médical ;
- Une solution de gestion facilitée des ressources financières est proposée par les agents comptables responsables du compte bancaires professionnel ;
- Plusieurs types de cartes de paiement sont à la disposition du professionnel de la santé dépositaire d’un compte bancaire professionnel ;
- La réception de relevés de comptes détaillés à chaque demande de relevé pour une meilleure gestion des dépenses de son entreprise de santé ;
- La possibilité d’ouvrir un compte excédent professionnel pour la mise en investissement du surplus de gains ;
- La mise en place de solutions d’épargne salariale pour un confort et une sécurité optimaux.
Avantages d’un compte pro auto-entrepreneur
Tout comme le compte bancaire professionnel de la santé, le compte d’auto-entrepreneur apporte des avantages divers à son possesseur.
Nous pouvons les résumer comme suit :
- Fait bénéficier l’entrepreneur de cartes bancaires multiples selon ses besoins ;
- Peut bénéficier de solutions d’épargne et d’une assurance santé tout au long de sa souscription ;
- La mise à disposition de relevés de compte détaillés pour une meilleure gestion des dépenses ;
- Des conseillers financiers sont à la disposition du dépositaire du compte tout au long de l’année.
Avantages d’un compte bancaire professionnel SASU/BTP
Le domaine du bâtiment nécessite la création d’une entreprise de type SASU ou EURL pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans le milieu.
La création de l’entreprise demande l’ouverture d’un compte bancaire professionnel spécialement dédié à ce type de dépenses. Il permet entre autres de gérer tous les frais en rapport avec le matériel professionnel de bâtiment, et le salaire des employés s’ils existent.
Ces avantages sont identiques à ceux d’un compte bancaire pour auto-entrepreneur.
Qu’est-ce qu’un compte pro ?
Contrairement au compte personnel, le compte pro est un compte bancaire qui ne peut être ouvert sans registre de commerce ou de justificatif d’activité professionnelles. Celui-ci donne à son propriétaires de multiples avantages qui lui permettent une gestion facilitée des ressources de son entreprise, ainsi que des salaires de ses employés.
Il est possible d’ouvrir un compte pro sans banque en faisant appel aux services de néobanques ou banques mobiles. Ces établissements offrent aux utilisateurs la possibilité de stocker leurs dépenses de façon numérique, sans avoir à passer par une banque physique. Une alternative très attirante pour les microentreprises avec compte bancaire en ligne.
Si vous souhaitez ouvrir un compte pro avec un interdit bancaire, vous devez impérativement trouver le moyen de le lever. Il est possible de régler cela à l’amiable en payant le destinataire par espèce ou de refouler le compte bancaire avant de présenter le chèque une seconde fois.
En cas de compte bancaire professionnel bloqué, plusieurs solutions s’offrent à vous pour le débloquer :
- Obtenir la mainlevée de l’ATD en cas d’erreur ou accord avec le centre des finances public ;
- En demandant à l’agence responsable de régler le Trésor Public directement en versant le montant réclamé ;
- Soit en demandant à votre agence de régler directement le Trésor Public en versant le montant réclamé.
Débloquer un compte bancaire professionnel est un droit dont vous devez bénéficier devant toute situation de désaccord avec le Trésor Public.
Nécessité d’un compte bancaire professionnel
Pour tout auto-entrepreneur le compte bancaire est obligatoire sur le plan juridique, cela permet à l’entrepreneur de fournir des preuves de son activité auprès des autorités et de suivre ses finances de façon plus ordonnée. Ce compte comptable des frais bancaires d’entreprise n’est pas différent des autres comptes pro, il fournit les mêmes avantages cités précédemment tout en assurant un suivi régulier des dépenses mensuelles.
Dans quel cas clôturer un compte bancaire professionnel ?
Avant d’attaquer les démarches à entreprendre pour clôturer un compte bancaire professionnel, il faut avant tout connaitre les cas où la clôture d’un compte bancaire devient nécessaire. Plusieurs cas de figure se dressent devant nous lorsque l’on parle de clôture de compte pro :
- L’entreprise peut elle même entreprendre les démarches de clôture du compte bancaire pour X raison ;
- La banque peut demander à l’entreprise de clôturer son compte dans un laps de temps donné afin de lui permettre d’ouvrir un second compte chez une autre entreprise ;
- Certaines situations peuvent imposer une clôture du compte bancaire sans l’avis de l’entreprise tel que le redressement fiscal et la liquidation.
Les raisons qui peuvent pousser une entreprise à clôturer son compte bancaire de son propre chef sont nombreuses, nous pouvons les résumer dans les points suivants :
- L’impossibilité de fournir l’aide nécessaire par le trésor de la banque actuelle ;
- l’imposition de changement de banque à cause d’un nouveau partenariat ;
- trouver une meilleure offre chez une banque voisine ;
- quitter la banque suite à un mauvais service, litige ou insatisfaction professionnelle ;
- cessation de l’activité professionnelle ou le changement de domaine.
Quelle que soit la raison qui vous pousse à clôturer le compte de votre entreprise, il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif à la banque. Il vous suffit juste de suivre les démarches de clôture de compte bancaire que nous allons aborder dans le titre prochain.
Il est à noter que des frais de clôture ou des frais de transfert de compte, peuvent être demandés par la banque. Ces frais pourront être calculés sur la base des dépenses durant toute la période d’activité, des frais de service non payés ainsi que les frais de transition en cas de changement de banque. Certaines banques n’imposent pas de frais de clôture, c’est pour cela qu’il est nécessaire de se renseigner sur ces points-là, lors de l’ouverture du compte bancaire professionnel de l’entreprise.
Comment clôturer un compte bancaire professionnel ?
Qu’il s’agisse d’une banque spécialement professionnelle ou de n’importe quel autre établissement, il est nécessaire d’obtenir une demande de clôture par l’agent responsable du compte. Il faudra dans un premier temps contacter la banque par appel téléphonique, par mail ou par courrier, en l’informant de la démarche. Il est cependant recommandé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour une réponse rapide.
Suite à cela, la banque se chargera de vous assigner un conseiller qui vous accompagnera durant toutes les démarches de clôture de votre compte d’entreprise. Vous aurez à votre disposition toutes les informations nécessaires pour effectuer l’opération de clôture du compte pro, ainsi que la liste des documents que vous devrez fournir à cet effet.
Il vous est obligatoire de fournir les pièces de justificatif suivantes : la lettre de clôture du compte professionnel signée par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’une copie justifiant l’identité de l’entreprise.
Si votre compte bancaire dispose de frais impayés depuis un certain moment, la banque peut décider d’une résiliation du compte au lieu d’accepter la lettre de clôture. Rassurez-vous, un préavis est fixé pour le règlement avant la clôture définitive du compte bancaire.
Les crédits non soldés empêchent la fermeture du compte. Il devient nécessaire de les régler avant de pouvoir effectuer les démarches de clôture citées précédemment. Une fois tous les frais remboursés, vous serez en mesure d’effectuer la transition vers un autre établissement banquier plus adéquat selon vos besoins.